Tout projet localisé dans le périmètre doit faire l’objet d’un dossier de demande soumis à la Direction Départementale des Territoires. Merci de bien vouloir en informer préalablement la commune de BIEDERTHAL 03.89.40.70.77 ou mairie.biederthal@wanadoo.fr.
Vous pouvez être accompagné dans cette démarche par l’animatrice du site :
Madame Rachel Mandaglio
Tél : 03 89 08 36 20
Portable : 07 87 75 54 46
Mail : natura2000ja@cc-sundgau.f

DREAL Grand Est
l’évaluation des incidences Natura 2000 : cas du régime propre